Le certificat d’état d’immeuble correspond à une évaluation technique du bâtiment. L’inspection permet de constater la qualité du bâtiment et de ses sous composants à un moment bien défini.

Il comprend une analyse visuelle et un inventaire des composantes de l’immeuble (espaces communs, bâtiments, systèmes, équipements, etc.) qui feront l’objet d’une évaluation pour les fins du fonds de prévoyance.

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Les fonds de prévoyance devraient prévoir, sur une période de 25 ou 30 ans, le financement nécessaire à la réalisation de travaux à faire dans la copropriété.

L’étude du fonds de prévoyance comporte une partie financière et une partie d’évaluation physique selon l’état de l’immeuble.  On doit évaluer l’état et la durée de vie probable des diverses composantes et sous composants de l’immeuble (toiture, fenestration, systèmes mécaniques et électriques etc) , et en estimer les coûts de réparation et de remplacement.

La réalisation de cet étude comporte plusieurs étapes:

L’inspection de l’état de l’immeuble – Une inspection visuelle des composantes  de l’immeuble, afin d’en déterminer l’état physique et la durée de vie estimée.

Planification dans le temps des travaux importants à réaliser (exemple remplacement de la toiture)

L’évaluation des coûts de réparation majeure et de remplacement des composants du bâtiment, en fonction de leur durée de vie utile;

L’analyse des différents scénarios de contributions financières par les copropriétaires, en tenant compte du taux d’inflation et des revenus générés par ce fonds.

Le rapport final inclura une liste des composantes de l’immeuble et les coûts estimées des travaux ainsi que l’identification des contributions financières

Le carnet d’entretien doit contenir toutes les informations relatives à l’immeuble :

L’historique du site et de l’emplacement où est construit l’immeuble;

L’année de construction et/ou de rénovation majeure de l’immeuble ;

L’année de réalisation de travaux importants dans l’immeuble, l’identité des entreprises qui ont réalisé ces travaux, les plans, devis, garanties et dessins d’atelier des travaux;

Les plans d’architecture, d’ingénierie, le plan cadastral, les études techniques réalisées, autres plans devis, rapports, essais;

La date de réception des parties communes par le syndicat de copropriétaires;

Autres informations nécessaires pour la bonne gestion de l’immeuble :

Les manuels d’entretien des équipements, systèmes mécaniques, électriques ou architecturaux  et composantes du bâtiment,

Les garanties contractuelles des équipements et systèmes;

Les références des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs, avec la date d’échéance de ces contrats;

Le programme d’entretien préventive, ainsi que son historique et son suivi.