Le domaine de l’inspection immobilière est un très vaste domaine de pratique le rôle de différents intervenants est parfois ambigu et peu connu.
1. Le premier type et le plus connu probablement est l’inspecteur municipal
Cette personne est employée par les municipalités et vise à faire en sorte que la planification du développement du territoire est conforme aux plans d’urbanisme et aux lois et règlements en vigueur. Il analyse et émet le permis de construction et effectue des inspections sur les chantiers de construction ou peut infliger des amendes. Il peut aussi visiter les immeubles suite à des plaintes des locataires et/ou des voisins. Il peut être un technologue en architecture et/ou génie civil et son patron est un ingénieur architecte ou Directeur d’urbanisme. Les inspecteurs municipaux ont des responsabilités multiples concernant aussi les voiries, les stationnements, ou la gestion des arbres et des parcs, toute en fonction du spécifique de la municipalité et de son mode de fonctionnement. Même si vous avez soumis les plans a la municipalité, dans certaines conditions les plans peuvent être soumis à la Régie du bâtiment (RBQ) pour l’analyse possible plus spécifique. Par exemple, selon les règlements municipaux, vous êtes tenus de respecter une certaine distance d’emplacement avec la rue, aussi avec les voisins et d’obtenir un permis pour la construction d’une piscine ou pour certaines rénovations…
2. Un second type d’inspecteur et l’inspecteur RBQ (Régie du bâtiment)
Le rôle de la RBQ est de protéger le public et la Régie s’acquittera de cette tâche en travaillant sur 3 niveaux : a) – vérifier la qualité des travaux effectués par l’entrepreneur par des inspections ponctuelles et souvent en réponse aux plaintes formulés par les clients. b) – veiller à ce que les entrepreneurs sont qualifiés ou licences à travers le programme de qualification et de licenciement. c) – Rédigeant des règlements à respecter obligatoirement par les propriétaires ou les constructeurs. Par exemple, après un accident dans lequel une personne est morte étant frappé par un morceau de granit détaché de la façade d’un bâtiment, la loi 122 a fait son apparition et le réglementer concernant la sécurité des édifices. Suite à ces lois les bâtiments plus hauts de 5 étages par exemple seront obligatoirement inspectés à tous les cinq ans.
La plupart des inspecteurs RBQ effectueront des inspections afin que les lois et les règlements soient respectés. Un propriétaire sera obligé de réaliser les travaux et de garder des registres d’entretien pour les façades, stationnements, tour d’eau et/ou ascenseurs par exemple. Pour ces raisons les inspecteurs RBQ peuvent avoir des qualifications diverses en mécanique, architecture, structure ou systèmes d’alimentation avec des produits pétroliers et même en chauffage
Voilà ce qui explique la diversité du rôle d’Inspecteur. Sur le même chapeau se cachent plusieurs spécialisations et plusieurs gens qui inspectent des installations diverses.
3. Un autre type d’inspecteur est l’inspecteur immobilier que vous utilisez lors de l’achat d’une maison ou tout bâtiment (appartement, garage, bâtiment industriel) si vous voulez connaître l’état technique du bâtiment
Inspecteur immobilier dans ce domaine s’il s’agit d’un technicien ou technologue, sera limitée à l’inspection des bâtiments ne dépassant pas trois étages et une superficie de 600 mètres carrés.
Le côté commercial à usage mixte (résidentiel et commercial) ne doit pas dépasser 40% de la superficie totale du bâtiment en plus de sous-sol.
Ainsi, on voit que tout le monde peut inspecter les bâtiments inclus dans la caractérisation ci-dessus. Pour tout bâtiment qui dépasse ces limites vous avez besoin d’un architecte et/ou ingénieur.
L’Organisme d’autoréglementation du Courtage Immobilier (OACIQ) a recommandé que les inspecteurs utilisent un contrat de service, une norme de pratique, qu’ils ont une assurance erreurs et omissions et qu’ils émettent un rapport écrit.
Seulement quatre associations inspecteurs sont approuvées par l’OACIQ. InterNACHI Québec, AIBQ, ANIEB et ATIB.
Les ingénieurs et les architectes ne sont pas tenus de faire partie de ces associations, (qui sont des associations privées) ils ont le droit d’effectuer des inspections et ils sont patronnés par leurs ordres respectifs.
On n’achète pas que des maisons mais aussi des bâtiments de plus de trois étages ou bâtiments commerciaux, garages, immeubles d’habitation, des entrepôts, des bureaux ou des commerces et vous avez besoin d’un ingénieur ou un architecte éventuellement
Les inspecteurs qui font partie des associations ici hauts mentionnes n’effectuent pas d’habitude ce genre d’Inspection.
4. Il y a un quatrième type d’Inspecteur. L’inspecteur envoyé par les compagnies d’assurance.Au Québec, (GCR – Garantie de Construction Résidentielle) a remplacé APCHQ, pour fournir un plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. (Sauf les condominiums pour le moment)
Les compagnies d’assurance peuvent envoyer des inspecteurs pour évaluer les immeubles endommagés par le feu ou par les inondations.
Suite aux inondations de cette année les municipalités ont eu recours à une variété d’inspecteurs pour évaluer l’état technique et la sécurité des bâtiments touchés par les inondations. Suite à ces inspections plusieurs bâtiments ont dû être démolis.
Voilà dans les grandes lignes le domaine de l’Inspection en bâtiment au Québec. Sur le nom inspecteur peut travailler un architecte, ingénieur, technicien ou technologue avec des qualifications aussi diverses en mécanique, architecture, structure, dépendamment de l’infrastructure inspectée.
Stay safe in investments!
Emil Botezatu, ing
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