GUIDE APPLICATION LOI 16 ET L’ATTESTATION DU SYNDICAT

Message du Président et Chef de la Direction

Émile Botezatu, ing

L’équipe Maitre Inspecteur

Chers clients,

Le 30 juillet 2025, le gouvernement du Québec a adopté un règlement majeur encadrant la gestion des copropriétés divises, issu de la Loi 16 et enrichi par la Loi 31.

Ce règlement, intégré au Code civil du Québec, entre en vigueur le 14 août 2025.

Il redéfinit les règles de gouvernance, de planification et de transparence pour toutes les copropriétés au Québec.

Nous comprenons l’importance des informations fiables et des technologies de pointe pour l’analyse de vos bâtiments.

Nous avons rédigé ce guide afin de vous aider bien à naviguer sur ces changements législatifs.

Soyez assurés que nous resterons toujours à l’écoute de vos besoins et que nous mettrons tout en œuvre pour vous offrir un service exceptionnel.

Bien cordialement,

L’équipe dévouée de Maître Inspecteur

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